Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation
Version applicable à compter du 1er janvier 2026
Préambule
Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne (ci-après l’ « Utilisateur ») accède au site internet aureliejarry.com (ci-après le « Site ») et utilise les services et contenus qui y sont mis à disposition.
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. À défaut d’accepter ces CGU, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Les présentes CGU se distinguent et se complètent avec deux autres documents contractuels régissant les prestations de la Coach : les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Charte Éthique et Déontologique, qui s’appliquent dès lors qu’un contrat de prestation est conclu avec l’éditeur du Site.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Le Site est édité par :
Madame Aurélie Marie Anne-Chantal JARRY
Personne physique inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
Exerçant sous le nom commercial « AURÉLIE JARRY »
Activité : Executive & Business Coach
Adresse de l’établissement principal : Abidjan, Cocody, Riviera Mpouto, Résidence Laguna Lodge, Côte d’Ivoire
Numéro RCCM : CI-ABJ-03-2026-A10-00758
Téléphone : +225 07 97 69 28 39
Courrier électronique : contact@aureliejarry.com
Directrice de la publication : Madame Aurélie JARRY
ARTICLE 2 — HÉBERGEUR DU SITE
Le Site est hébergé par : GoDaddy Operating Company, LLC
Siège social : 2155 E. GoDaddy Way, Tempe, Arizona 85284, États-Unis
Téléphone : +1 (480) 505-8877
Site internet : www.godaddy.com
Conformément aux dispositions applicables, l’hébergeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés sur le Site, dont la responsabilité incombe exclusivement à l’éditeur.
ARTICLE 3 — ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre et sept (7) jours sur sept. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure ou pour toute autre raison technique. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de telles interruptions.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis et sans que cela ouvre droit à indemnisation pour l’Utilisateur.
ARTICLE 4 — SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE
Le Site est un site de présentation institutionnelle qui permet à l’Utilisateur de :
- découvrir les prestations de coaching, mentoring et conseil stratégique proposées par l’éditeur ;
- consulter le parcours de l’éditeur et les témoignages de clients ;
- télécharger une plaquette de présentation ;
- planifier un échange par l’intermédiaire d’un service tiers de prise de rendez-vous (Calendly) ;
- entrer en contact avec l’éditeur par l’intermédiaire d’un formulaire de contact ou par courrier électronique ;
- le cas échéant, accéder à un Espace Membre permettant le téléchargement de ressources pédagogiques, d’exercices et de supports complémentaires associés aux prestations de la Coach (article 5 ci-après).
Le Site ne propose pas de vente en ligne. Toute prestation de l’éditeur fait l’objet d’un devis spécifique régi par les Conditions Générales de Vente de la Coach, qui constituent un document contractuel distinct des présentes CGU.
ARTICLE 5 — ESPACE MEMBRE
5.1. Présentation. Le Site est susceptible de proposer, à l’usage exclusif des Clients de la Coach ou de toute personne expressément autorisée par elle, un espace privé sécurisé (ci-après l’ « Espace Membre ») permettant l’accès à des ressources pédagogiques, des exercices, des supports de travail et des contenus complémentaires associés aux prestations de la Coach. L’Espace Membre peut être hébergé sur le Site lui-même ou, le cas échéant, sur une plateforme tierce intégrée (notamment Notion), à laquelle l’Utilisateur accède via un lien et des identifiants fournis par la Coach.
5.2. Mise en service. L’Espace Membre est susceptible d’être mis en service à compter d’une date ultérieure à la publication des présentes CGU. Tant qu’il n’est pas mis en service, les dispositions du présent article et de l’article 6 demeurent applicables à titre prospectif et entrent en vigueur dès l’ouverture effective de l’Espace Membre. La Coach informe les Utilisateurs concernés de la mise en service par tout moyen approprié.
5.3. Conditions d’accès. L’accès à l’Espace Membre est subordonné à l’octroi par la Coach d’identifiants personnels (identifiant et mot de passe, ou lien sécurisé d’invitation selon la solution technique retenue). L’octroi de cet accès résulte soit de l’acquisition d’une prestation incluant un tel accès au devis, soit d’une décision discrétionnaire de la Coach, soit d’une inscription préalable selon les modalités précisées sur le Site. L’accès est strictement personnel, nominatif et incessible.
5.4. Confidentialité des identifiants. L’Utilisateur s’engage à conserver ses identifiants strictement confidentiels et à ne les communiquer à aucun tiers, en ce compris à des collaborateurs, à des proches ou à toute autre personne. Toute connexion réalisée au moyen de ses identifiants est réputée effectuée par l’Utilisateur, qui en assume l’entière responsabilité. En cas de perte, de vol ou de suspicion d’usage frauduleux de ses identifiants, l’Utilisateur en informe sans délai la Coach par courrier électronique afin que les mesures appropriées soient prises (réinitialisation, suspension).
5.5. Suspension et fermeture du compte. La Coach se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte d’Utilisateur, sans préavis et sans indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de partage des identifiants, de tentative d’accès non autorisé, de diffusion de contenus à des tiers en violation de l’article 6, ou de tout comportement abusif ou frauduleux. La fermeture du compte entraîne la cessation immédiate du droit d’accès à l’Espace Membre, sans préjudice des actions que la Coach peut engager au titre des CGV et de la propriété intellectuelle.
5.6. Disponibilité de l’Espace Membre. La Coach s’efforce de maintenir l’Espace Membre accessible dans des conditions normales d’utilisation. Toutefois, l’accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de défaillance de la plateforme tierce d’hébergement ou pour toute autre raison technique. La Coach ne saurait être tenue responsable des conséquences de telles interruptions, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
5.7. Recours à un service tiers. Lorsque l’Espace Membre est hébergé sur une plateforme tierce, notamment Notion Labs, Inc., l’Utilisateur reconnaît être également soumis aux conditions générales d’utilisation et à la politique de confidentialité dudit service tiers. La Coach n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et invite l’Utilisateur à en prendre connaissance préalablement à son inscription. Les conditions particulières de la Coach prévalent toutefois pour l’usage des contenus mis à disposition par cette dernière (article 6).
ARTICLE 6 — CONTENUS TÉLÉCHARGEABLES ET RESSOURCES PÉDAGOGIQUES
6.1. Nature des contenus. Les contenus accessibles ou téléchargeables depuis le Site ou l’Espace Membre (notamment plaquette de présentation, exercices, workbooks, fiches de synthèse, supports vidéo, modèles, frameworks et tout document complémentaire) constituent l’œuvre intellectuelle exclusive de la Coach. Ils sont protégés au titre du droit d’auteur, en droit ivoirien comme en vertu des conventions internationales applicables.
6.2. Licence d’usage. L’Utilisateur bénéficie, pour les contenus auxquels il accède régulièrement, d’une licence d’utilisation non exclusive, non cessible et non transférable, à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence est limitée à la durée de la mission lorsque le contenu est associé à une prestation, ou à la durée de mise à disposition par la Coach pour les contenus accessibles indépendamment d’une prestation.
6.3. Interdictions. Sauf accord écrit préalable et exprès de la Coach, l’Utilisateur s’interdit, à l’égard de tout contenu auquel il accède via le Site ou l’Espace Membre :
- de le reproduire, le copier ou le dupliquer en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, hors usage strictement personnel ;
- de le partager, le diffuser, le transmettre ou le mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
- de le publier, le poster ou le rendre accessible sur internet, sur les réseaux sociaux ou sur toute autre plateforme ;
- d’en faire un usage commercial, de l’intégrer à une offre de services concurrente ou de s’en servir pour former, coacher ou accompagner des tiers ;
- de le modifier, le traduire, l’adapter ou en créer des œuvres dérivées ;
- d’en retirer les mentions de propriété intellectuelle ou de paternité.
6.4. Sanction des manquements. Toute violation des interdictions énoncées au présent article constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Coach, sanctionnée par les dispositions de l’article 8 des Conditions Générales de Vente de la Coach (clause pénale forfaitaire de cinq millions (5 000 000) francs CFA par infraction constatée), sans préjudice de toute action judiciaire en cessation et de la réparation du préjudice complémentaire.
6.5. Mise à jour et retrait des contenus. La Coach se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou retirer tout contenu à tout moment, sans préavis. L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit acquis à la mise à disposition pérenne d’un contenu déterminé.
ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE
L’ensemble des éléments composant le Site, et notamment les textes, photographies, images, vidéos, illustrations, logos, marques, dénominations, slogans, sons, mises en page, graphismes, charte éditoriale, méthodes, programmes informatiques et bases de données, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus généralement, par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, tant en droit ivoirien (notamment au titre de la propriété littéraire et artistique gérée en Côte d’Ivoire par le BURIDA et, le cas échéant, par l’OAPI pour les marques) qu’en vertu des conventions internationales applicables.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, mise à disposition du public ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
L’Utilisateur est autorisé à consulter le contenu du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute citation des contenus du Site doit mentionner la source et un lien vers la page d’origine. Les dispositions spécifiques aux contenus téléchargeables et aux ressources de l’Espace Membre sont précisées à l’article 6.
ARTICLE 8 — PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du Site est effectué dans le respect de la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et, lorsque l’Utilisateur réside dans l’Union européenne, du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (« RGPD »).
8.1. Responsable de traitement. Madame Aurélie JARRY, en sa qualité d’éditrice du Site, est responsable du traitement des données collectées par l’intermédiaire du Site.
8.2. Données collectées. Les données susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du Site sont notamment : (i) données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction professionnelle, dénomination de l’employeur ; (ii) contenu libre transmis via le formulaire de contact ; (iii) données de compte pour les utilisateurs de l’Espace Membre : identifiant, mot de passe haché, historique de connexion, ressources consultées ou téléchargées ; (iv) données de connexion et de navigation décrites à l’article 9.
8.3. Finalités du traitement. Les données collectées sont traitées aux finalités suivantes : (i) répondre aux demandes d’information adressées via le formulaire de contact ou par courrier électronique, (ii) organiser les rendez-vous sollicités via le service tiers de prise de rendez-vous, (iii) gérer l’accès et l’utilisation de l’Espace Membre (authentification, mise à disposition des ressources, suivi de l’utilisation à des fins de sécurité), (iv) établir des devis et, le cas échéant, conclure et exécuter un contrat de prestation, (v) respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’éditeur.
8.4. Bases légales. Les traitements reposent sur le consentement de l’Utilisateur (formulaire de contact, témoignages, création d’un compte sur l’Espace Membre), sur les mesures précontractuelles ou contractuelles (devis, contrat de prestation, accès à l’Espace Membre dans le cadre d’une prestation), sur l’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité du Site et de l’Espace Membre, mesures d’audience anonymisées, prévention de la fraude) ou sur le respect d’obligations légales.
8.5. Durées de conservation. Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact. Les données de compte de l’Espace Membre sont conservées pendant toute la durée du compte ; en cas de fermeture du compte, les données sont supprimées dans un délai de trente (30) jours, sous réserve des obligations légales de conservation. Les données contractuelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis archivées pour la durée des prescriptions légales applicables, notamment fiscales et comptables.
8.6. Destinataires. Les données sont destinées à l’éditeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur du Site, prestataire de messagerie électronique, service tiers de prise de rendez-vous, plateforme tierce hébergeant l’Espace Membre comme Notion), qui interviennent dans le strict cadre des finalités énoncées et sous les garanties prévues par la réglementation applicable. Aucune donnée n’est cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.
8.7. Transferts hors zone OHADA et hors Union européenne. Lorsque les sous-traitants techniques (notamment d’hébergement, de messagerie ou la plateforme Notion) sont situés hors de Côte d’Ivoire et hors de l’Union européenne, l’éditeur s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la loi n° 2013-450 et, le cas échéant, au RGPD (clauses contractuelles types ou équivalent).
8.8. Droits de l’Utilisateur. Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données. L’Utilisateur peut exercer ces droits par courrier électronique à l’adresse contact@aureliejarry.com, accompagné d’un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire à la vérification de la demande. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) ou, pour les Utilisateurs européens, auprès de l’autorité de contrôle de leur pays de résidence (en France, la CNIL).
8.9. Sécurité. L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données collectées, notamment le hachage des mots de passe et le chiffrement des échanges. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs, l’éditeur notifie l’incident à l’autorité compétente dans les conditions et délais prévus par la loi.
ARTICLE 9 — COOKIES ET TRACEURS
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs lors de la navigation de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lorsqu’il consulte le Site.
9.1. Catégories de cookies. Le Site est susceptible d’utiliser : (i) des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et, le cas échéant, au maintien de la session d’authentification de l’Espace Membre, qui ne requièrent pas le consentement de l’Utilisateur ; (ii) des cookies de mesure d’audience (statistiques de fréquentation, pages visitées, durée des visites), soumis au consentement préalable de l’Utilisateur ; (iii) le cas échéant, des cookies tiers déposés par des services intégrés au Site (notamment le service de prise de rendez-vous Calendly ou la plateforme Notion).
9.2. Consentement. Lors de la première visite du Site, un bandeau d’information permet à l’Utilisateur d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non strictement nécessaires. Le consentement, lorsqu’il est requis, peut être retiré à tout moment via les paramètres prévus à cet effet.
9.3. Paramétrage du navigateur. L’Utilisateur peut également configurer son navigateur internet pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Le refus de l’ensemble des cookies est susceptible d’altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site et, en particulier, d’empêcher la connexion à l’Espace Membre.
9.4. Durée de conservation. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur premier dépôt, sauf consentement renouvelé de l’Utilisateur. Les données collectées au moyen des cookies sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.
ARTICLE 10 — TÉMOIGNAGES, NOMS ET IMAGES DE CLIENTS
Les témoignages, photographies, noms, prénoms et fonctions de clients figurant sur le Site sont publiés avec l’accord exprès, écrit et révocable des personnes concernées, conformément aux conditions prévues à l’article 10 des Conditions Générales de Vente de l’éditeur.
Toute personne souhaitant retirer son consentement à la publication de son témoignage, de son nom ou de son image peut adresser sa demande à l’adresse contact@aureliejarry.com. Le retrait prend effet pour l’avenir et entraîne la suppression de l’élément concerné dans un délai raisonnable, sans rétroactivité sur les supports déjà imprimés ou diffusés sur des sites tiers.
ARTICLE 11 — PRÉSENCE DE LA COACH SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
La Coach est susceptible de maintenir des comptes professionnels sur certains réseaux sociaux (notamment Instagram et LinkedIn) qui constituent des supports de communication complémentaires au Site.
11.1. Régime applicable. Les contenus publiés par la Coach sur ses comptes de réseaux sociaux sont soumis aux conditions générales d’utilisation propres à chaque plateforme (notamment celles de Meta Platforms, Inc. pour Instagram). Les interactions entre la Coach et les Utilisateurs sur ces réseaux sont régis par lesdites conditions et non par les présentes CGU. La Coach n’est en aucun cas l’éditrice de la plateforme et ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par des tiers, des dysfonctionnements ou des règles de modération de la plateforme.
11.2. Propriété intellectuelle des contenus de la Coach. Les contenus publiés par la Coach sur ses comptes de réseaux sociaux (textes, photographies, vidéos, illustrations, slogans, méthodes) demeurent sa propriété intellectuelle exclusive et bénéficient des protections définies à l’article 7 des présentes CGU. Toute reproduction, capture d’écran à des fins commerciales, republication sur un autre support, modification ou usage hors du cadre strict de la plateforme est subordonnée à l’accord écrit préalable de la Coach.
11.3. Canaux contractuels. Toute demande relative à une prestation de la Coach est traitée par les canaux du Site (formulaire de contact, courrier électronique, prise de rendez-vous via Calendly). Les messages reçus via les réseaux sociaux ne constituent pas un canal contractuel formel et peuvent ne pas faire l’objet d’une réponse ; en tout état de cause, aucune prestation n’est conclue par échange de messages sur un réseau social.
ARTICLE 12 — LIENS HYPERTEXTES ET SERVICES TIERS
12.1. Liens sortants. Le Site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers (notamment le service de prise de rendez-vous Calendly, ou des liens vers des plateformes professionnelles externes). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données. L’accès à ces sites tiers se fait sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, qui est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
12.2. Liens entrants. La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve que le lien renvoie vers la page d’accueil ou une page de contenu accessible publiquement, sans présentation déloyale du Site ou de son éditeur, et sans utilisation de techniques susceptibles de tromper l’Utilisateur sur l’origine du contenu (notamment cadres, miroirs ou intégration sans mention de la source).
ARTICLE 13 — OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits des tiers. Il s’interdit notamment :
- d’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de tiers ;
- de diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, homophobes ou contraires aux droits fondamentaux ;
- d’introduire dans le Site, par tout moyen, des virus, codes malveillants ou contenus susceptibles d’altérer le fonctionnement du Site ou de compromettre la sécurité des autres Utilisateurs ;
- de procéder à des opérations automatisées d’extraction massive de contenus (« scraping ») sans autorisation expresse de l’éditeur.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner le blocage de l’accès au Site et engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de l’Utilisateur.
ARTICLE 14 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et n’engagent l’éditeur qu’à la date de leur publication. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, lacunes ou défauts d’actualisation, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers.
Les contenus du Site ne constituent ni une prestation de coaching, ni un conseil personnalisé. Toute prestation de l’éditeur fait l’objet d’un devis et d’un contrat distinct, régis par les Conditions Générales de Vente et la Charte Éthique et Déontologique de la Coach.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
ARTICLE 15 — MODIFICATION DES PRÉSENTES CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, de la réglementation applicable ou des pratiques professionnelles. La version applicable est celle en vigueur à la date de la consultation du Site par l’Utilisateur. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page.
ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien, sous réserve des dispositions impératives plus favorables applicables à l’Utilisateur consommateur en vertu de la loi de sa résidence habituelle.
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les parties. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, les juridictions ivoiriennes compétentes seront seules compétentes pour connaître du litige, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
ARTICLE 17 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du Site ou au traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut adresser sa demande :
- par courrier électronique à l’adresse : contact@aureliejarry.com ;
- par téléphone au : +225 07 97 69 28 39 ;